Article considérant 3

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre à rayons X ; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que le pouvoir de résolution spectrométrique très élevé, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;