considérant que, par lettre du 7 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'ensemble constitué des appareils dénommés «IPM - RBC velocity tracking correlator, model 102 ; Video photometric analyzer, model 204 ; Video time code generator, model 710» et «COHU - self-contained TV camera, model 4410», destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la microcirculation dans les tissus vivants, notamment dans les muscles striés et le cerveau, et, en particulier, pour mesurer la vitesse du flux sanguin et le diamètre des vaisseaux dans diverses conditions, doit être considéré ou non comme un ensemble d'appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/949/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/949/CEE
RattachementDécision 81/949/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1981 (CELEX 31981D0949)
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