considérant qu'il ressort de cet examen que l'ensemble en question est constitué d'un corrélateur de synchronisation, d'un analyseur photométrique, d'un générateur de temps et d'une caméra modifiée de télévision ; que les caractéristiques techniques dudit ensemble sont spécialement adaptées à la recherche envisagée ; qu'elles en font un ensemble spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les ensembles de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un ensemble d'appareils scientifiques;
Décision 81/949/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/949/CEE
RattachementDécision 81/949/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1981 (CELEX 31981D0949)
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