L'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard - network analyzer, model 8410 B, with harmonic frequency converter, model 8411 A, polar display, model 8414 A and reflection/transmission test unit, model 8743 A» faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 14 mai 1981 ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 81/982/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/11/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/982/CEE
RattachementDécision 81/982/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0982)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.