Article considérant 1

considérant que, par lettre du 14 mai 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Hewlett Packard - network analyzer, model 8410 B, with harmonic frequency converter, model 8411 A, polar display, model 8414 A and reflection/transmission test unit, model 8743 A», destiné à être utilisé pour la mise au point d'un récepteur hétérodyne d'ondes submillimétriques pour l'étude du rayonnement submillimétrique d'objets relevant de l'astronomie, et en particulier pour mesurer l'impédance des fréquences intermédiaires d'un mélangeur quasi-optique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;