considérant que, par lettre du 20 mai 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Molectron - pulsed Nd : YAG laser model MY 34, with accessories» destiné à être utilisé pour l'étude des phénomènes de relaxation des solides soumis à un rayonnement laser pendant une picoseconde, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/997/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/997/CEE
RattachementDécision 81/997/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1981 (CELEX 31981D0997)
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