considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un laser ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que les valeurs énergétiques des impulsions, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil «hyper YAG laser system 2000» fabriqué par la firme JK Lasers Ltd, Sommers Road, Rugby CV22 7DG, Warwickshire, Royaume-Uni et de l'appareil «laser YAG, model YG 481 DT» fabriqué par la firme Quantel, avenue de l'Atlantique, 91941 Les Ulis Orsay Cedex, France, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/997/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/997/CEE
RattachementDécision 81/997/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1981 (CELEX 31981D0997)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.