considérant que, par lettre du 27 mai 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «PAR - Lock-in amplifier, model 5203, with tuned amplifier option, model 5203/98», destiné à être utilisé pour l'analyse de métaux en traces, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/1028/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/1028/CEE
RattachementDécision 81/1028/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31981D1028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.