considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un ampflicateur équipé avec un préamplificateur ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la précision, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas des appareils fabriqués par la firme Brookdeal Electronics Ltd, Doncaster House, Doncaster Road, Bracknell Berks RG124 PG/Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/1028/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/1028/CEE
RattachementDécision 81/1028/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31981D1028)
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