Article considérant 50

(50) D'un autre côté, la GVL est, elle aussi, le partenaire commercial «naturel» des artistes, puisque ceux-ci ne peuvent pratiquement exercer leur droit à redevance que par l'intermédiaire de la GVL. La GVL ne peut se passer des artistes, au même titre que ceux-ci ne peuvent se passer d'elle. L'objet social de la GVL consiste à gérer les droits à redevance (droits de deuxième exploitation) des artistes que ceux-ci ne peuvent réaliser sans la GVL. On ne saurait objecter à cela que les artistes étrangers n'ont pas été les partenaires commerciaux de la GVL, puisque la GVL n'a pas conclu de contrat de gestion de leurs droits avec eux.