Article considérant 6

(6) L'article 86 de la UrhG, quant à lui, accorde aux producteurs de supports de son, ci-après dénommés «les producteurs», le droit d'exiger de l'artiste une part équitable des redevances que celui-ci perçoit au titre de la deuxième exploitation. Le producteur et l'artiste sont donc l'un et l'autre intéressés à la perception des redevances au titre de cette deuxième exploitation. S'il s'agit d'exercer leurs droits à l'égard de leurs débiteurs (organismes de radiodiffusion, théâtres, hôtels, restaurants, etc.), leurs intérêts coïncident. Le conflit ne surgit qu'une fois la rémunération versée, à propos de la «part équitable du producteur». III. Les droits des artistes et producteurs dans d'autres États membres et dans le cadre de la convention de Rome