Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01981L0126-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 81/126/CEE
RattachementDirective 81/126/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01981L0126-20020809)
Référencearticle 1 de la directive 81/126/CEEEUR-Lex →
L'annexe I de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
1. Au point 4, les mots «des espèces ou variétés autres que Pisum sativum ou que les variétés apomictiques monoclonales de Poa sp. p.» sont remplacés par les mots «autres que celles des espèces Pisum sativum, Brasssica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Raphanus sativus sp. p. oleifera, ou des variétés apomictiques monoclonales de Poa sp. p.»
2. Au point 4, la phrase suivante est ajoutée: «Pour les espèces Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Raphanus sativus sp. p. oleifera et les variétés apomictiques monoclonales de Poa sp. p. la première phrase seulement est d'application.»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.