Article en vigueur.
Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01981L0126-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le texte du premier tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 78/386/CEE est remplacé par le texte suivant:
«— dispositions de l'article 1er paragraphe 1 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe I points 3 et 4, le 1er janvier 1981,
— dispositions de l'article 1er paragraphe 2 de la présente directive pour ce qui concerne l'annexe II section I point 1 et l'annexe II section II point 1, le 1er janvier 1982»
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.