Directive 81/126/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/126/CEE
RattachementDirective 81/126/CEE
Versionacte d'origine du 16/02/1981 (CELEX 31981L0126)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 81/126/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences, y compris les normes de pureté variétale, doivent être modifiées en vue d'assurer leur conformité aux systèmes concernant la certification variétale des semences destinées au commerce international de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; que, en conséquence, il y a lieu de modifier les dates de mise en vigueur respectivement prévues au premier tiret de l'article 2 de la directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (7), et au premier tiret de l'article 2 de la directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (8);

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981L0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).