Directive 81/126/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/126/CEE
RattachementDirective 81/126/CEE
Versionacte d'origine du 16/02/1981 (CELEX 31981L0126)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 81/126/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions visées par la directive 66/402/CEE pour ce qui concerne le poids maximal d'un lot de semences de Zea mays doivent être modifiées en vue d'assurer leur conformité aux conditions d'examen officiel des semences effectué selon les méthodes internationales en usage;

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