Directive 81/126/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/126/CEE
RattachementDirective 81/126/CEE
Versionacte d'origine du 16/02/1981 (CELEX 31981L0126)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 81/126/CEEEUR-Lex →

considérant que les normes relatives à la teneur maximale en nombre de graines d'autres espèces de plantes dans les semences de chanvre doivent être adaptées aux normes de qualité normalement obtenue;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981L0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).