Directive 81/529/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/529/CEE
RattachementDirective 81/529/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981L0529)
Référencearticle 1 de la directive 81/529/CEEEUR-Lex →

La directive 72/161/CEE est modifiée comme suit: 1) l'en-tête du titre II est remplacé par le texte suivant:

«Qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture et formation des dirigeants et gérants de coopératives»;

2) à l'article 5, le paragraphe suivant est inséré:

«2. Dans les régions où de tels programmes se révèlent nécessaires, les États membres établissent des programmes spéciaux pour la formation des dirigeants et gérants de coopératives ayant les qualifications nécessaires pour assurer: - la gestion de groupements de producteurs agricoles,

- la réalisation, par ces groupements ou par des organisations offrant des garanties suffisantes en ce qui concerne la participation des agriculteurs à leur gestion, d'initiatives économiques valables dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

Ces programmes sont établis notamment en vue de: - la création de groupements de producteurs et de leurs unions prévus par le règlement (CEE) no 1360/78 (1),

- la mise en oeuvre des programmes prévus par les règlements (CEE) no 355/77 (2) et (CEE) no 1361/78 (3).

(1) JO no L 166 du 23.6.1978, p. 1. (2) JO no L 51 du 23.2.1977, p. 1. (3) JO no L 166 du 23.6.1978, p. 9.» L'ancien paragraphe 2 devient paragraphe 3;

3) le titre IIII est supprimé et l'ancien titre IV devient titre III;

4) à l'article 12 paragraphe 1, la mention «article 7» est remplacée par la mention «article 5 paragraphe 2»;

5) à l'article 12 paragraphe 2 premier, deuxième et troisième tirets, les montants sont remplacés par les montants suivants: - premier tiret : «7 500 unités de compte» par «9 068 Écus (A)»,

(1) JO no C 124 du 17.5.1979, p. 1. (2) JO no C 85 du 8.4.1980, p. 53. (3) JO no L 96 du 23.4.1972, p. 15. - deuxième tiret : «4 500 unités de compte» par «5 441 Écus (A)»,

- troisième tiret : «1 500 unités de compte» par «2 902 Écus (A)»;

6) à l'article 12 paragraphe 2, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- 25 % des dépenses réellement effectuées dans le cadre des mesures prévues à l'article 5 paragraphe 2, jusqu'à concurrence d'un montant global de 2 902 Écus (A) par personne ayant suivi un cycle complet de cours de perfectionnement.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981L0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).