Directive 81/529/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 81/529/CEE
RattachementDirective 81/529/CEE
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981L0529)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 81/529/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 9 de la directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (3), prévoit un réexamen des modalités de celle-ci par le Conseil, sur proposition de la Commission, au terme d'une période de cinq ans;

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