Directive 81/645/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/1994 (consolidation EUR-Lex 01981L0645-19940728, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1981).

TexteDirective 81/645/CEE
RattachementDirective 81/645/CEE
VersionConsolidée au 28/07/1994 (CELEX 01981L0645-19940728)
Référencearticle 1 de la directive 81/645/CEEEUR-Lex →

Les zones se trouvant sur le territoire de la République hellénique et figurant en annexe font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01981L0645-19940728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).