Règlement (CEE) n° 52/81 · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 52/81
RattachementRèglement (CEE) n° 52/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R0052)
Référencearticle 4 du règlement (CEE) n° 52/81EUR-Lex →

Les dispositions des articles 5 à 11 s'appliquent à l'octroi de montants compensatoires «adhésion» pour les exportations visées à l'article 3 paragraphe 1.

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