Version d'origine : acte du 01/01/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 52/81
RattachementRèglement (CEE) n° 52/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R0052)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 52/81EUR-Lex →
1. Le document de transit communautaire utilisé pour les produits pour lesquels les formalités douanières d'exportation ont été accomplies en vue de l'octroi de montants compensatoires «adhésion», comporte dans la case intitulée «Désignation des marchandises», l'une des mentions suivantes: >PIC FILE= "T0020131"> >PIC FILE= "T0020132">
2. Si un document de transit communautaire est remplacé par un nouveau document, la case «désignation des marchandises» de ce nouveau document doit contenir toutes les indications figurant dans la case correspondante du document antérieur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.