Règlement (CEE) n° 53/81 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/01/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 53/81
RattachementRèglement (CEE) n° 53/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R0053)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 53/81EUR-Lex →

Aux fins du calcul du prix d'offre journalier des produits communautaires visés à l'article 5 paragraphe 1 deuxième tiret du règlement (CEE) no 10/81 pour les produits qui ne font pas l'objet d'un prix de base et d'un prix d'achat, ou en dehors de la période d'application de ces prix pour les produits qui en font l'objet, les État membres de la Communauté à neuf communiquent à la Commission pour chaque jour de (1) JO no L 291 du 19.11.1979, p. 9. (2) JO no L 1 du 1.1.1981, p. 17. (3) JO no L 220 du 10.8.1974, p. 20. (4) JO no L 90 du 5.4.1978, p. 5. marché, les cours constatés sur les marchés représentatifs à la production pour les produits qui présentent les mêmes caractéristiques que ceux qui ont été retenus pour la fixation du prix d'offre communautaire annuel.

Les État membres peuvent toutefois communiquer, le cas échéant, les prix pour la variété la plus représentative en fonction, du produit, du marché et de la période de commercialisation.

Ils communiquent en même temps: a) les montants à ajouter au titre de l'emballage pour ce qui concerne les prix visés à l'article 17 du règlement (CEE) no 1035/72;

b) les montants à ajouter au titre des frais de transport;

c) les cours à retenir pour le calcul du prix d'offre journalier après application, le cas échéant, du coefficient prévu pour le calcul du prix d'offre grec du produit en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981R0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).