considérant que le règlement (CEE) no 10/81 a notamment défini les règles générales d'application du mécanisme de compensation à l'importation de fruits et légumes en provenance de Grèce, instauré par l'article 75 de l'acte d'adhésion;
Règlement (CEE) n° 53/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 53/81
RattachementRèglement (CEE) n° 53/81
Versionacte d'origine du 01/01/1981 (CELEX 31981R0053)
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