considérant qu'il convient d'utiliser dans la mesure du possible, les données qui sont déjà communiquées par les États membres à la Commission dans le cadre du règlement (CEE) no 2118/74 de la Commission du 9 août 1974 (3), modifié par le règlement (CEE) no 668/78 (4) concernant le système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes;
Règlement (CEE) n° 53/81 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 53/81
RattachementRèglement (CEE) n° 53/81
Versionacte d'origine du 01/01/1981 (CELEX 31981R0053)
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