Article en vigueur.
Version consolidée au 14/04/2003 (consolidation EUR-Lex 01981R0139-20030414, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'admission dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée de viandes congelées (découpes de quartiers avant de poitrines dites australiennes) en provenance des pays tiers, est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité répondant aux exigences définies au présent règlement.
▼B
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