Version consolidée au 14/04/2003 (consolidation EUR-Lex 01981R0139-20030414, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
VersionConsolidée au 14/04/2003 (CELEX 01981R0139-20030414)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 139/81EUR-Lex →
1. Le certificat d'authenticité est établi sur un formulaire dont le modèle figure en annexe I.
Le format de ce formulaire est d'environ 210 × 297 millimètres. Le papier à utiliser pèse au moins 40 grammes par mètre carré et est de couleur blanche.
2. Les formulaires sont imprimés et remplis dans une des langues officielles de la Communauté; en outre, il peuvent être imprimés et remplis dans la langue officielle ou dans une des langues officielles du pays d'exportation.
3. Les formulaires sont remplis soit à la machine à écrire, soit à la main. Dans ce dernier cas, ils doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
4. Chaque certificat d'authenticité est individualisé par un numéro de délivrance attribué par l'organisme émetteur visé à l'article 4.
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