Règlement (CEE) n° 139/81 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2003 (consolidation EUR-Lex 01981R0139-20030414, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
VersionConsolidée au 14/04/2003 (CELEX 01981R0139-20030414)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 139/81EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 162/74 est abrogé.

Toutefois, les certificats délivrés conformément au règlement (CEE) no 162/74 restent valables jusqu'au 30 juin 1981.

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