Règlement (CEE) n° 139/81 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2003 (consolidation EUR-Lex 01981R0139-20030414, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
VersionConsolidée au 14/04/2003 (CELEX 01981R0139-20030414)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 139/81EUR-Lex →

▼C1

Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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