considérant que le règlement (CEE) no 162/74 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2014/75 (4), a défini les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun ; que, depuis l'adoption de ce règlement, le tarif douanier commun a été modifié ; que, pour des raisons de clarté, il convient de refondre les dispositions du règlement (CEE) no 162/74;
Règlement (CEE) n° 139/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
Versionacte d'origine du 16/01/1981 (CELEX 31981R0139)
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