Règlement (CEE) n° 139/81 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
Versionacte d'origine du 16/01/1981 (CELEX 31981R0139)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 139/81EUR-Lex →

considérant que l'évolution des échanges entre la Communauté et les pays tiers de produits du secteur de la viande bovine a donné lieu à la création des nouveaux modèles de certificats mieux adaptés à une gestion efficace de ces échanges ; qu'il apparaît indiqué d'aligner la présentation du certificat d'authenticité prévu par le règlement (CEE) no 162/74 sur celle des certificats existant pour d'autres produits du secteur de la viande bovine;

Aller plus loin

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