considérant que les produits de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun ont été définis par le règlement (CEE) no 586/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 882/79 (6);
Règlement (CEE) n° 139/81 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
Versionacte d'origine du 16/01/1981 (CELEX 31981R0139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.