considérant que les dispositions du présent règlement ne préjugent pas les dispositions communautaires arrêtées en matière de législation vétérinaire ainsi que la législation des denrées alimentaires et visant à protéger la santé des personnes et des animaux et à éviter les falsifications et les fraudes;
Règlement (CEE) n° 139/81 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 139/81
RattachementRèglement (CEE) n° 139/81
Versionacte d'origine du 16/01/1981 (CELEX 31981R0139)
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