Règlement (CEE) n° 348/81 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 348/81
RattachementRèglement (CEE) n° 348/81
Versionacte d'origine du 20/01/1981 (CELEX 31981R0348)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 348/81EUR-Lex →

considérant que la conservation des espèces de cétacés rend nécessaires des mesures de restriction des échanges commerciaux internationaux ; que de telles mesures doivent être prises au niveau de la Communauté dans le respect des obligations internationales de celle-ci;

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