Les points 1 sous a) et 2 sous a) de l'annexe III de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest publiée en annexe du règlement (CEE) no 3179/78 sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 654/81 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/03/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 654/81
RattachementRèglement (CEE) n° 654/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R0654)
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