Règlement (CEE) n° 654/81 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 654/81
RattachementRèglement (CEE) n° 654/81
Versionacte d'origine du 10/03/1981 (CELEX 31981R0654)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 654/81EUR-Lex →

considérant qu'il est par conséquent nécessaire de prévoir l'amendement définitif du règlement (CEE) no 3179/78,

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