considérant que, en vue d'atteindre les objectifs de l'accord, certaines adaptations de celui-ci se révèlent nécessaires;
Règlement (CEE) n° 729/81 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 729/81
RattachementRèglement (CEE) n° 729/81
Versionacte d'origine du 17/03/1981 (CELEX 31981R0729)
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