considérant que, en vue d'établir la libre circulation des travailleurs salariés et d'éliminer les obstacles qui résulteraient dans le domaine de la sécurité sociale de l'application des seules législations nationales, le Conseil a, sur la base de l'article 51 du traité, adopté le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 196/81, qui fixe les règles de coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés;
Règlement (CEE) n° 1390/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1390/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1390/81
Versionacte d'origine du 12/05/1981 (CELEX 31981R1390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.