Règlement (CEE) n° 1390/81 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1390/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1390/81
Versionacte d'origine du 12/05/1981 (CELEX 31981R1390)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1390/81EUR-Lex →

considérant que, en matière de sécurité sociale, l'application des seules législations nationales ne permet pas de garantir aux travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté une protection suffisante; que, afin de donner à la liberté d'établissement et de prestation de services son plein effet, il y a lieu de procéder à la coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs non salariés;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981R1390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).