considérant que le règlement (CEE) no 1408/71, bien qu'applicable aux travailleurs salariés, couvre néanmoins, d'ores et déjà, certaines catégories de travailleurs non salariés; que, pour des motifs d'équité, il conviendrait d'appliquer, dans la plus large mesure possible, aux travailleurs non salariés les mêmes règles que celles prévues pour les travailleurs salariés;
Règlement (CEE) n° 1390/81 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1390/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1390/81
Versionacte d'origine du 12/05/1981 (CELEX 31981R1390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.