considérant qu'il y a lieu d'apporter au règlement, (CEE) no 1408/71 les adaptations nécessaires pour permettre d'appliquer aux travailleurs non salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans la plus large mesure conciliable avec la nature de leur activité professionnelle et les caractéristiques des régimes spéciaux de sécurité sociale qui leur sont propres, les dispositions du dit règlement;
Règlement (CEE) n° 1390/81 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1390/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1390/81
Versionacte d'origine du 12/05/1981 (CELEX 31981R1390)
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