Règlement (CEE) n° 1390/81 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1390/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1390/81
Versionacte d'origine du 12/05/1981 (CELEX 31981R1390)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CEE) n° 1390/81EUR-Lex →

considérant que les adaptations à apporter au dispositif du règlement (CEE) no 1408/71 exigent l'adaptation de certaines de ses annexes;

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