Règlement (CEE) n° 1390/81 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1390/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1390/81
Versionacte d'origine du 12/05/1981 (CELEX 31981R1390)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CEE) n° 1390/81EUR-Lex →

considérant notamment qu'il est nécessaire de préciser, dans une annexe, ce qu'il faut entendre par les termes « travailleur salarié » et « travailleur non salarié », au sens du règlement (CEE) no 1408/71, lorsque l'intéressé est soumis à un régime de sécurité sociale applicable à tous les résidents, à certaines catégories de résidents ou à l'ensemble de la population active d'un État membre; qu'il est préférable de regrouper ces précisions, de même que celles qui concernent le terme « membre de la famille », dans une annexe particulière; qu'il y a lieu de prévoir aussi deux nouvelles annexes, d'une part, pour mentionner les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement, d'autre part, pour mentionner les cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux États membres,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981R1390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).