Règlement (CEE) n° 1679/81 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1679/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1679/81
Versionacte d'origine du 17/06/1981 (CELEX 31981R1679)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1679/81EUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers de ces mesures, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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