Version consolidée au 27/10/1987 (consolidation EUR-Lex 01981R1940-19871027, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1940/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1940/81
VersionConsolidée au 27/10/1987 (CELEX 01981R1940-19871027)
Référencearticle 10 du règlement (CEE) n° 1940/81EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no C 85 du 8. 4. 1980, p. 53.
(
2
) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
(
3
) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 87.
(
4
) JO no L 73 du 21. 3. 1975, p. 1.
(
5
) JO no L 35 du 9. 2. 1979, p. 1.
(
6
) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.
(
7
) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 9.
(
8
) JO no L 204 du 28. 7. 1978, p. 1.
(
9
) JO no L 38 du 14. 2. 1979, p. 1
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