considérant que la situation socio-économique générale dans le département de la Lozère est particulièrement défavorable et que l'amélioration de cette situation nécessite une concentration des moyens et mesures disponibles et leur mise en oeuvre en vue d'une application intégrée;
Règlement (CEE) n° 1940/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1940/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1940/81
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981R1940)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.