Règlement (CEE) n° 1940/81 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1940/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1940/81
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981R1940)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1940/81EUR-Lex →

considérant que la préparation et la mise en oeuvre du programme au niveau de la région en question nécessitent une aide financière communautaire.

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