Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01981R1941-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1941/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1941/81
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01981R1941-19860101)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 1941/81EUR-Lex →
1. Le Fonds finance les projets qui s'inscrivent dans le programme et qui concernent:
— l'identification et l'analyse des problèmes au niveau des exploitations en fonction du programme et mise en œuvre des solutions,
— le développement des centres d'expérimentation pour de nouvelles productions, des techniques agricoles et des méthodes de gestion en agriculture,
— l'amélioration de l'infrastructure agricole.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 premier tiret peuvent s'exercer soit par l'entremise de groupes d'exploitants à temps plein utilisant à cet effet les services de moniteurs techniciens, soit par la mise en place d'exploitations de démonstration; ces mesures ne peuvent couvrir les domaines rentrant normalement dans le champ d'activité de la vulgarisation ni être effectuée par un service public.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.