considérant qu'il est à prévoir la participation financière de la Communauté à certaines mesures indispensables pour la réalisation du programme et visant à l'amélioration des structures agricoles particulièrement déficitaires dans la région concernée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1941/81 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1941/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1941/81
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981R1941)
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