considérant que l'article 9 de la directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (4), modifiée en dernier lieu par la directive 81/528/CEE (5), prévoit une limitation des aides pouvant être octroyées dans le cadre de la réalisation d'un plan de développement ; que, pour tenir compte de l'objectif de l'équilibre des marchés dans la Communauté, il y a lieu de modifier les conditions spécifiques dans lesquelles les aides aux investissements dans le secteur de la production porcine peuvent être accordées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1945/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/81
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/81
Versionacte d'origine du 30/06/1981 (CELEX 31981R1945)
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