Le règlement (CEE) no 1998/78 est modifié comme suit. 1. À l'article 3 paragraphe 1 est inséré le deuxièmealinéa suivant:
«Les magasins doivent consister en bâtiments oupartie de bâtiments».
2. À l'article 3 paragraphe 2, les mots «agrémentprovisoire» sont remplacés par les mots «agrémenttemporaire».
3. À l'article 3 paragraphe 2 est inséré le deuxièmealinéa suivant:
«Les critères pour l'agrément d'un magasin visésau paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'agrémenttemporaire visé au premier alinéa.»
4. À l'article 11, le texte du paragraphe 1 est remplacépar le texte suivant:
«1. Lorsque du sucre brut ou du sucre blancprovenant d'un magasin agréé est en cours de transport,autre que celui visé à l'article 10, le premierjour d'un mois à 0 heure et qu'il est stocké à sonarrivée dans un autre magasin agréé, le remboursementdes frais de stockage est accordé pour autantque la cotisation ne soit pas déjà due.»
5. À l'article 12 paragraphe 1 deuxième alinéa sous c)est ajouté le texte suivant:
«un engagement contracté aux fins du financementdu sucre, et pour autant que l'intéresséconserve son droit de disposition de la quantité desucre en cause, n'est pas considéré comme écoulement.»
6. À l'article 14, le texte du paragraphe 3 est remplacépar le texte suivant:
«3. Lorsqu'une quantité de sucre C est substituéeà l'exportation par une quantité correspondantde sucre A ou B, la quantité substituée est considérée,pour l'application du remboursement,comme un sucre A à partir du jour où les formalitésdouanières d'exportation ont été accomplies.» (1) JO no L 177 du 1.7.1981, p. 4. (2) JO no L 231 du 23.8.1978, p. 5. (3) JO no L 287 du 13.10.1978, p. 9. (4) JO no L 156 du 25.6.1977, p. 4. (5) JO no L 361 du 23.12.1978, p. 8.
7. À l'article 16 est inséré le paragraphe 4 suivant:
«4. Sans préjudice du paragraphe 1, sont considéréescomme écoulées ou raffinées au sens del'article 12 les quantités de sucre détruites et lesquantités de sucre avariées n'ayant pu être récupéréesavant leur écoulement ou leur raffinage.»
8. L'article 18 est supprimé.